La taxe d’aménagement. S’il en est une qui fait du bruit chaque année, au moment de sa revalorisation, c’est bien elle ! Cette taxe concerne notamment les abris de jardin et est calculé selon une méthode bien précise… Si elle est tant contestée, c’est qu’elle reste assimilée à un impôt supplémentaire sur des constructions parfois de taille réduite et de prix minime… Avouons-le, être taxé sur un cabanon à 500 euros, c’est une désagréable surprise.
Néanmoins, la taxe dite “abri de jardin” ne concerne pas tous les abris. Pourquoi ? Non seulement un certain nombre d’entre eux en sont exonérés ; mais, en plus, les communes prennent la liberté de l’appliquer… C’était d’ailleurs le cas, tout dernièrement, dans une petite commune des Vosges, Raon-aux-Bois, dont le conseil municipal a pris une décision radicale… Comme quoi : renseignez-vous toujours auprès de votre Mairie ; vous aurez peut-être une bonne surprise !
– Découvrez les différents abris de jardin du catalogue de FRANCE ABRIS.
Appliquée… ou pas : renseignez-vous lorsque vous achetez un abri !
C’est un article de Vosges Matin qui nous l’apprenait début juillet : dans une petite commune du canton de Remiremont répondant au doux nom de Raon-aux-Bois, le conseil municipal a pris une décision radicale… Une décision qui doit inciter tout heureux acheteur d’un abri pour son jardin à se renseigner et à relativiser : non, la taxe d’aménagement n’est pas obligatoirement appliquée de partout. Et vous faites peut-être partie, sans le savoir, des heureux élus…
Dans certaines communes, un taux en baisse…
Ainsi, le conseil municipal de Raon-aux-Bois, en date du 28 juin 2019 a voté à l’unanimité la délibération suivante concernant la taxe d’aménagement :
“Monsieur le Maire propose de baisser le taux communal de la taxe d’aménagement à 3,5% et d’exonérer les abris de jardin de moins de 20 m² à compter du 1er janvier 2020.”
… et des abris de jardin exonérés !
En voilà des veinards ! Sur les 24 km² du territoire de cette commune de 1200 habitants, cette fameuse et si décriée taxe abri de jardin est remise en cause ! Non seulement ceux qui devront la payer auront un montant inférieur à régler, mais, en plus, la grande majorité des acheteurs de cabanons n’auront pas à s’en acquitter. Car il va sans dire que bien des abris de jardin vendus aujourd’hui font moins de 20 m², ceux dépassant cette surface rentrant plutôt dans la catégorie des chalets en kit…
La taxe abris de jardin adaptée dans une municipalité
Pour bien comprendre cette décision du conseil municipal de Raon-aux-Bois, encore faut-il se souvenir de la façon dont est calculée cette taxe abris de jardin, réclamée une fois, l’année suivant l’installation d’une nouvelle dépendance. Rappelons-le, la formule est assez simple et repose sur trois calculs différents : une somme due représentant la part de la commune, une autre pour celle du département (dans certains départements), une dernière pour la région lorsqu’on habite en Ile-de-France. Cela donne :
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la commune
+ (pour certains départements)
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par le Département+ (seulement pour la région Île-de-France)
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la Région
Une baisse qui contentera ceux qui souhaite installer un cabanon de jardin
Ce qui augmente chaque année, ce ne sont pas forcément les taux, mais plus la valeur forfaitaire. Cette dernière se monte à 753€/m² en province et 854€/m² en Ile-de-France pour l’année 2019.
A Raon-aux-Bois, on n’a aucun poids sur la valeur forfaitaire ; mais l’on peut jouer sur le taux communal appliqué. Or, jusqu’à présent, il était de 5% pour la commune. A compter de 2020, il sera donc de 3,5% pour les abris taxables.
Les abris de moins de 20 m² peuvent être exonérés
Et c’est l’autre nouveauté pour les Raonnais… Car, jusqu’à présent, les abris concernés par la taxe d’aménagement correspondaient à tous ceux dont l’installation avait été soumise à une autorisation d’urbanisme. Sous entendu, toutes les cabanes de stockage de plus de 5 m². Et bien, en janvier 2020, l’heureux propriétaire d’un abri de 19 m² installé à Raon ne devra pas s’acquitter de la taxe… Ouf !
Pourquoi parle-t-on de cette municipalité vosgienne ? Parce que cela doit vous inciter à vérifier par vous-même ce qui est appliqué et ne l’est pas dans votre commune. Il est ainsi possible d’avoir de bonnes surprises… et ce serait dommage de s’en priver !
Comments