Lorsque vous cherchez à acheter un petit cabanon de jardin, FRANCE ABRIS a l’habitude de vous conseiller des modèles de moins de 5 m². La raison tient en deux mots : taxe d’aménagement. Et oui, cette taxe peu appréciée s’applique à toutes les annexes érigées dans votre jardin pour lesquelles un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire… donc à des structures dont la surface de plancher dépasse les 5 m².
Et bien, pour 2018, sachez que cette taxe d’aménagement vous réserve une mauvaise surprise ! Car “l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement” vous a prévu une augmentation non négligeable : 3%. Les “valeurs au m² de surface de construction” passent donc, pour 2018, de 705 à 726 euros hors Île-de-France ; et de 799 à 823 euros en Île-de-France. En sept ans, ces valeurs ont pris pas moins… de 10%.
Augmentation de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement pour votre abri de jardin ou votre carport
L’arrêté date du 21 décembre dernier et a, depuis, été publié au Journal Officiel. Basés sur l’indice du coût de la construction, les tarifs du m² pour la taxe d’aménagement sont, en effet, revalorisés tous les ans. Si, fin 2016, cette revalorisation ne correspondait qu’à une poignée d’euros, pour janvier 2018, c’est une hausse de 3% qui impacte la taxe d’aménagement.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Pour rappel, cette dernière concerne les carports, les abris de jardin et toutes les constructions qui réclament une déclaration de travaux ou un permis de construire. En résumé : des constructions dont la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 5 m².
Pour ces constructions-ci, vous devez vous acquitter de la taxe l’année de la délivrance du permis ou de la déclaration.
Le calcul de la taxe d’aménagement
Cette taxe est calculée de la façon suivante :
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la commune
+ (pour certains départements)
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par le Département
+ (pour la région Île-de-France)
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la Région
La somme de ces deux ou trois multiplication donne le montant dont vous devrez vous acquitter.
Un peu de lexique…
- Évidemment, la surface taxable correspond à une donnée précise, qui s’appuie généralement sur la surface de plancher ou l’emprise au sol – avec quelques nuances.
- La valeur forfaitaire, elle, n’est autre que ce “tarif pour le mètre carré de taxe d’aménagement”, qui a donc subi cette augmentation de 3%.
- Les taux de la commune, du Département et de la Région sont consultables ici. Ils sont spécifiques à chaque localité.
L’exemple : la taxe d’un abri de jardin à Lyon…
Dans cet article publié sur FRANCE ABRIS, nous prenions l’exemple d’un abri de jardin complètement clos à la surface de plancher de 15 m², installé dans un jardin à Lyon.
À Lyon, deux taux sont en vigueur pour le calcul de la taxe. Un taux communal, de 4,5%, et un taux départemental, pour le Rhône, qui s’élève à 2,5%.
La valeur forfaitaire ? Hors Île-de-France, on l’a dit plus haut, elle est désormais de 726 euros.
- Voici le calcul à effectuer :
15 x 726 x 0,045 = 490€
15 x 726 x 0,025 = 272€
- Puis :
490 + 272 = 762
Il faudra donc s’acquitter d’une taxe d’aménagement de 762 euros pour cet abri de jardin, payable en une fois, le 12ème mois suivant la déclaration préalable.
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