Vous avez le projet d’installer une pergola bioclimatique dans les mois qui viennent… mais vous vous interrogez quant aux démarches administratives nécessaires. Avec une question classique, fréquente et récurrente : faut-il un permis de construire pour installer un tel abri pour la terrasse ?
Une question qui en appelle d’autres :
- Une déclaration préalable de travaux peut-elle suffire ?
- Est-il possible qu’aucune démarche administrative ne soit requise ?
- Et qu’en est-il de la taxe d’aménagement ?
Pour dissiper tout malentendu et vous aider dans vos recherches, voici quelques réponses claires. Et le simulateur du service public pour vous en assurer !
Vous souhaitez installer une pergola bioclimatique : vous faut-il un permis de construire ?
Vous allez le découvrir rapidement : les démarches administratives, permis de construire ou déclaration préalable, dépendent principalement de l’emprise au sol de votre pergola bioclimatique. Dès lors, jetez un coup d’œil aux différents modèles que nous vous poposons sur FRANCE ABRIS. Vous pourrez le constater : bien des structures font entre 9 et 12 m², mais il est possible d’opter pour des gabarits beaucoup plus imposants (24 m² et plus).
SOMMAIRE :
- Quels sont les facteurs qui entrent en jeu pour déterminer les autorisations administratives nécessaires pour votre pergola bioclimatique ?
- Pergola bioclimatique de moins de 5 m²
- Pergola bioclimatique de moins de 5 à 20 m²
- Pergola bioclimatique de moins de 20 à 40 m²
- Pergola bioclimatique de plus de 40 m²
- Qu’est-ce qu’un site classé ?
- Faut-il payer la taxe d’aménagement pour un tel abri terrasse ?
1/ Permis de construire pour installer une pergola bioclimatique : quels facteurs entrent en considération ?
Permis de construire ou non, pour votre pergola bioclimatique, la réponse dépend de trois variables.
- L’emprise au sol de la pergola bioclimatique.
- La nature de la tonnelle : est-elle adossée ou autoportée ?
- La situation du terrain où vous souhaitez la monter.
Qu’est-ce que l’emprise au sol ?
L’emprise au sol correspond à la projection verticale de la toiture de la pergola. Quelle surface cette dernière couvre-t-elle ? Elle se distingue de la surface de plancher habituellement convoquée relative, elle, aux bâtiments clos ou semi-clos et à leur surface calculée à partir du nu intérieur des façades.
Quelle différence entre une pergola bioclimatique adossée et autoportée ?
La nature de la tonnelle permet de distinguer les structures qui pourraient être considérées comme une extension de la maison de celles qui ne le peuvent pas. Adossée, une pergola bioclimatique prend appui contre la façade de la maison, se fixant également dans le sol. Autoportée, elle ne repose que sur ses propres poteaux, profitant d’un ancrage uniquement au sol.
La situation du terrain : quelles règles applicables ?
Enfin, la situation du terrain fait référence à son emplacement. Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes si celui-ci se situe dans une zone couverte par un PLU. Ou s’il est dans une zone classée, ou à proximité d’un monument historique.
2/ L’emprise au sol : de 5 à 20 m², sauf exception, une déclaration préalable suffit pour votre pergola
Moins de 5 m² : aucune démarche à prévoir pour votre auvent
Premier cas, rarissime : votre pergola bioclimatique fait moins de 5 m² d’emprise au sol. Rarissime, car, en-dessous de 5 m², la pergola prend plutôt la forme d’un simple auvent protecteur. Il faut généralement plus de 5 m² pour aménager un salon de jardin ou un espace pour déjeuner en extérieur.
Pour autant, que vous posiez un auvent, un abri de stockage, un bûcher ou une tonnelle bioclimatique, en-dessous de 5 m² d’emprise au sol, vous n’avez aucune démarche à prévoir. Vous passez commande sur notre site, réceptionnez votre abri et pouvez le monter sans en référer à votre Mairie. A une exception près : si vous êtes situé dans une zone classée (voir le point n°3).
5 à 20 m² : une déclaration préalable dans la plupart des cas
Deuxième cas, très courant : la pergola bioclimatique fait entre 5 et 20 m² d’emprise au sol. C’est le format le plus répandu, puisqu’il permet d’aménager un espace sympathique et agréable sans réclamer un budget démesuré.
Dans ce cas, votre Mairie ne vous réclamera rien d’autre qu’une déclaration préalable de travaux. Le format de la pergola n’a alors aucune importance : qu’elle soit adossée ou autoportée, vous n’aurez qu’une déclaration préalable à faire.
Attention : comme précisé un peu plus haut, si vous êtes dans une zone classée, les règles peuvent changer en fonction du PLU précisé. Dès lors, une seule solution : vous renseigner en Mairie pour savoir ce qu’il vous faut comme autorisation. Néanmoins, dans la majeure partie des cas, en-dessous de 20 m² d’emprise au sol, la déclaration préalable prime sur le permis.
De 20 à 40 m² : déclaration préalable ou permis de construire
Si, en-dessous de 20 m², les choses sont assez claires, elles se complexifient au-dessus. Et ce, selon deux cas de figure :
- Ma pergola bioclimatique est adossée.
- Elle est autoportée.
En effet, si la pergola joue le rôle d’une extension pour la maison, elle peut couvrir jusqu’à 40 m² avec une simple déclaration préalable. Au-dessus de 40 m² ? Permis de construire.
Mais si elle est indépendante de la maison, détachée et, donc, autoportée, elle réclamera l’obtention d’un permis de construire dès 20 m² d’emprise au sol.
Cela implique tout de même d’éclaircir la notion d’extension. D’après le lexique national d’urbanisme, l’extension est : « un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. » Ce lien physique et fonctionnel est évident dans le cas d’une tonnelle adossée : elle s’ancre dans la construction existante. Une pergola autoportante n’en a pas, même si sa contiguïté avec la maison, si elle est montée contre celle-ci, peut probablement se défendre.
Au-dessus de 40 m² : permis de construire !
Permis de construire ! Aucun doute, aucune discussion… Si votre abri terrasse fait plus de 40 m² d’emprise au sol, vous aurez besoin d’un permis de construire.
3/ Qu’est-ce qu’un site classé ?
Vous l’avez constaté, la réglementation évolue en fonction de la situation et de l’emplacement de votre propriété. Si vous voulez installer votre pergola bioclimatique dans un site dit « classé », les règles sont un peu plus restrictives avec, potentiellement, un permis de construire dès 5 m² d’emprise au sol.
Êtes-vous dans un site classé ?
Mais qu’est-ce qu’un site classé ? Si l’on en croit le site service-public.fr, ce sont :
-
« Les sites patrimoniaux remarquables (villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public),
les abords des monuments historiques, -
les sites classés ou en instance de classement (Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque),
-
les réserves naturelles,
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les espaces remarquables
-
et les milieux du littoral à préserver. »
Bien entendu, votre Mairie et les documents d’urbanisme qu’elle édite sont les mieux indiqués pour vous apporter cette information.
Faut-il payer la taxe d’aménagement après avoir installé une tonnelle bioclimatique ?
Non ! Pas de taxe d’aménagement pour une pergola bioclimatique ! Ouf, n’est-ce pas ?
« Les bâtiments non couverts, tels les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur, comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable », explique-t-on sur les sites officiels. La taxe d’aménagement ou taxe abri de jardin ne concerne, en effet, que les structures fermées et permanentes, de plus de 5 m² de surface de plancher et de plus d’1,8 m de hauteur sous plafond.
Votre pergola bioclimatique ne vous contraindra pas à des frais supplémentaires !
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