Que risquez-vous si votre piscine n’est pas sécurisée ?
Neuve ou ancienne, les piscines dont le bassin est enterré en partie ou en totalité doivent absolument être entourée d’un dispositif de sécurité. Le point sur vos obligations et les exceptions.
Si vous êtes propriétaire d’une piscine, la loi vous impose un dispositif normalisé de sécurité autour du plan d’eau. Seules sont concernées les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Cette obligation s’applique même si votre terrain est clôturé, que la piscine soit neuve ou ancienne. En revanche, pour les piscines simplement posées sur le sol, gonflables ou démontables, l’installation d’un dispositif de sécurité est seulement recommandée. Dans tous les cas, cet équipement doit répondre à certaines normes. Elles sont disponibles auprès de l’Afnor.
Vous avez le choix entre une barrière de protection, un système d’alarme, une bâche de sécurité ou un abri clos du type véranda rétractable. Le coût de pose de ces équipements est très variable. Il est d’autant plus important que la protection est élevée (c’est le cas des vérandas et des rideaux rigides rétractables).
Une responsabilité en cas d’accident :
Vous avez tout intérêt à respecter cette obligation d’installation. En effet, en cas d’infraction relevée par la police – souvent sur dénonciation de voisins exaspérés par le bruit de vos enfants -, vous risquez une forte amende. Selon l’article L 152-12 du Code de la construction et de l’habitation, elle peut atteindre 45 000 euros. Sachez également que l’installation d’un dispositif de sécurité ne vous dispense pas d’un devoir de vigilance, pas plus qu’elle ne vous exonère de votre responsabilité de propriétaire en cas d’accident survenant dans votre piscine.
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