La question des autorisations d’urbanisme nécessaires à l’installation d’un abri de jardin ou d’un carport chez soi est un sujet de préoccupation récurrent. Peut-on monter son abri sans en référer à sa Mairie ? Faut-il forcément, à l’inverse, faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire ? L’administratif en France étant ce qu’il est, il semble bien normal d’avoir ces questionnements.
FRANCE ABRIS a quelques éléments d’information à vous donner. Des éléments qui ne remplaceront jamais ce que votre Mairie pourra vous confirmer ou non… Comme le rappelle service-public.fr, “quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local à la mairie afin d’obtenir des informations quant à l’implantation de l’abri, les matériaux utilisables…”
En attendant, voici les grandes lignes de ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’une surface de plancher ou une emprise au sol ?
Pour bien comprendre les démarches nécessaires à l’installation d’un abri de jardin ou d’un abri voiture, il faut avoir en tête les définitions de deux termes clés, la “surface de plancher” et l’“emprise au sol”.
La surface de plancher, pour les abris de jardin en kit
La surface de plancher correspond à la surface à l’intérieur de votre abri, hors les murs, d’une façade à l’autre, dont on déduit notamment les surfaces de plancher dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre. Il s’agit des conditions les plus courantes pour un abri de jardin, mais sachez qu’il en existe d’autres pouvant générer des déductions supplémentaires.
L’emprise au sol, principalement pour les carports voiture
L’emprise au sol correspond, elle, à la “projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus”. On en exclut néanmoins les ornements, les débords de la toiture lorsque ces derniers ne sont pas soutenus par des poteaux… L’emprise au sol concerne principalement, pour ce qui nous intéresse, les carports pour votre voiture.
Calculer la surface de plancher et l’emprise au sol de votre cabane en kit
Service-public.fr vous propose un outil bien pratique pour calculer précisément votre surface de plancher et votre emprise au sol. Attention, cette surface, en m², ne correspond pas forcément aux chiffres qui vous sont donnés sur FRANCE ABRIS : ces derniers sont des chiffres constructeurs qui manquent parfois de précision pour être certain de votre surface de plancher ou de votre emprise au sol. Il s’agit donc de les calculer en s’appuyant sur le plan précis de votre abri ou de votre carport !
Conditions pour un abri de jardin ou un carport dans une zone sans spécificités
Trois cas de figure se rencontrent généralement lors de l’installation de votre cabane de stockage ou de votre abri voiture lorsque votre structure fait moins de 12 mètres de haut – ce qui est généralement le cas.
- Votre surface de plancher et votre emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m² : vous n’avez besoin d’aucune autorisation. À vous la liberté !
- Votre surface de plancher et votre emprise au sol couvrent plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² : vous devez faire une déclaration préalable de travaux en Mairie. Un moindre mal !
- Surface de plancher ou emprise au sol : il vous faudra un permis de construire !
Les cas des structures en kit de 12 mètres de haut
Lorsque la hauteur de votre kit dépasse 12 mètres, vous avez forcément besoin d’une déclaration préalable en-dessous de 5m² et d’un permis de construire au-dessus de 5 m². D’une façon générale, il vous faut tout de même vous renseigner en Mairie pour être au fait des spécificités de votre situation.
Conditions pour un kit d’abri ou de carport en secteur protégé
Car ces règles évoluent si vous comptez ériger votre cabanon dans un secteur dit “protégé”. Dans ce cas, vous aurez besoin de faire une déclaration préalable de travaux en Mairie même si votre kit d’abri couvre moins de 5 m², le permis de construire n’étant toujours nécessaire qu’au-dessus de 20 m². En cas de hauteur d’abri supérieure à 12 mètres, le permis deviendra obligatoire. D’où l’importance de vous renseigner en Mairie afin de savoir si oui ou non votre secteur est protégé !
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